Sécurité & RGPD

Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement & Données collectées

Le responsable du traitement des données personnelles est Alexandre Pabst EI (DevSupAi), domicilié au 13 Allée des Roses, 55300 Saint-Mihiel, France (SIRET : 106 295 678 00010, email : contact@devsupai.fr, téléphone : 07 83 66 60 98).

Dans le cadre de l'utilisation du site internet devsupai.fr, notamment lors de l'envoi d'une demande via le formulaire de contact, les données suivantes sont collectées :

  • Nom et prénom (pour vous identifier et vous adresser une réponse personnalisée)
  • Adresse e-mail (pour pouvoir vous répondre par écrit et vous transmettre devis et documentations)
  • Numéro de téléphone (optionnel, pour vous recontacter par téléphone si demandé)
  • Message (contenant les détails et objectifs de votre demande de projet)

2. Finalités & Bases légales du traitement

Ces informations sont traitées sur les bases légales et pour les finalités suivantes :

  • Mesures précontractuelles (art. 6.1.b du RGPD) : étude technique, établissement de devis et échanges préalables.
  • Exécution contractuelle (art. 6.1.b du RGPD) : livraison des prestations de développement, facturation et support.
  • Consentement de l'utilisateur (art. 6.1.a du RGPD) : accord exprès exprimé lors de l'envoi volontaire du formulaire de contact.

Aucune donnée n'est cédée, vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins publicitaires ou de prospection commerciale.

3. Durée de conservation des données

Les données transmises lors d'une demande de devis restée sans suite sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernier échange. En cas de contractualisation, les factures et données contractuelles sont archivées pendant 10 ans conformément aux obligations comptables (art. L. 123-22 du Code de commerce).

4. Vos droits (RGPD) & Réclamation CNIL

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès (art. 15) et de rectification (art. 16) de vos informations.
  • Droit d'effacement (art. 17, droit à l'oubli) de vos données.
  • Droit à la limitation du traitement (art. 18).
  • Droit à la portabilité de vos données dans un format structuré standard (art. 20).
  • Droit d'opposition au traitement de vos données pour motifs légitimes (art. 21).

Vous pouvez exercer l'ensemble de ces droits à tout moment en écrivant à : contact@devsupai.fr. Une réponse vous sera apportée sous 30 jours maximum.

Réclamation auprès de la CNIL :

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation en vigueur après m'avoir contacté, vous avez le droit d'introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) en ligne sur https://www.cnil.fr ou par courrier : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

5. Sécurité des données, Hébergement & Transferts hors UE

Toutes les connexions vers le site sont chiffrées via le protocole SSL/TLS (HTTPS). Vos courriels sont acheminés de manière sécurisée vers une boîte de réception OVH protégée située en France.

L'hébergement web et le réseau de distribution de contenu (CDN) sont assurés par Vercel Inc. (États-Unis). Les flux techniques sont encadrés par le Cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework - DPF) et par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne. La gestion des abonnements à la newsletter et le routage des courriels d'information sont assurés par Brevo (SAS Brevo, France), garantissant un hébergement des données au sein de l'Union européenne et une conformité stricte au RGPD.